Defensor del Pueblo - Rapports et Documents - Base juridique

Constitution Espagnole 
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Loi Organique 3/1981, du 6 avril, du Defensor del Pueblo, (Bulletin Officiel de l'Etat nº 109, du 7 mai 1981).  
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Règlement relatif à l’organisation et au fonctionnement du Défenseur du Peuple, approuvé par les bureaux du Congrès et du Sénat, sur proposition du Défenseur du Peuple, lors de leur réunion conjointe du 6 avril 19831. Modifié en vertu de résolutions des bureaux du Congrès des députés et du Sénat adoptées en date du 21 avril 1992, du 26 septembre 2000 et du 25 janiver 2012 (Bulletin officiel de l’État nº 99 du 24 avril 1992, nº 261 du 31 octobre 2000 et n.º 52, du 1 mars 2012).
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